Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

Par Admin | 19 octobre 2021 ( Mise à jour 3 décembre 2021)

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, 2 mesures visant les industriels. Au menu, les fluides frigorigènes et les minerais de conflit…

Les fluides frigorigènes

Pour rappel, les fluides frigorigènes sont des substances chimiques qui, grâce à leur capacité réfrigérante, sont souvent utilisées pour des applications industrielles telles que la réfrigération, la climatisation, le conditionnement d’air, ou encore le refroidissement de liquides.

Ils se répartissent en plusieurs familles, notamment :

les fluides naturels (eau, dioxyde de carbone, etc.) ;
les hydrocarbures comme le propane ;
les hydrocarbures halogénés.

À l’heure actuelle, les hydrocarbures halogénés font partie des fluides frigorigènes les plus utilisés, au premier rang desquels les hydrofluorocarbures (ou HFC), particulièrement nocifs pour l’environnement.

De ce fait, les HFC font l’objet d’un encadrement strict au niveau européen et sont notamment soumis au respect de certains quotas.

Notez que le non-respect de ces quotas est désormais sanctionné.

Les minerais de conflit

Certains minerais et métaux peuvent provenir de zones de conflit ou à haut risque (« minerais de conflit »), où leur commerce peut être contrôlé par des groupes armés et où ils peuvent servir à financer des activités criminelles.

Pour lutter contre ce phénomène, il est désormais prévu que l’importateur de tels minerais peut faire l’objet d’une mise en demeure ou du paiement d’une astreinte par l’administration.

Source : Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances