Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

00.00A

0,71

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,59

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2BE

7,39

Ouvrages d’art, autres travaux d’infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2CD

4,36

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2ED

4,73

Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité.

45.2JD

8,73

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,06

Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF

3,77

Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE

5,49

Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs).

45.4LE

6,16

Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de risque 45.2BE, 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE et 45.4LE.

45.4MC

2,08

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5ZB

4,67

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

74.2CE

0,86

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

5,99

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

3,67

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,49

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

0,60

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans les entreprises du BTP

0000A

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).

742CE

Groupe 2

3,96

Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs.

453AF

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

455ZB

Groupe 3

6,26

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

451AA

Ouvrages d’art, autres travaux d’infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

452CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

452ED

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

452PB

Travaux de menuiserie extérieure.

454CE

Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs).

454LE

Groupe 4

8,90

Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

452BE

Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité. 45.2JD

452JD

Groupe 5

Taux net national 

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

911AA

Groupe 6

2,08

Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de risque 45.2BE, 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE et 45.4LE

454MC