Toute notre actualité
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,79 Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 0,80 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,89 Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). 74.5BD 3,02 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). 74.5BE 0,96 Agences privées de recherches, entreprises…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 6,64 Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51.1TG 1,07 Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à l’ article…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2025
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,67 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,51 Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 3,71 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 15.1AE 6,56 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025 95 Mai 2025 95 Juillet 2025 97 Septembre 2025 Novembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Juillet 2025
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Un commercial, qui estime ses objectifs prévus par le plan de rémunération inatteignables et de nature à compromettre sa santé, informe son employeur de sa volonté d’exercer son droit de retrait, mais après qu’il ait pris ses congés annuels… « Impossible ! », rétorque l’employeur : le droit de retrait suppose que le salarié soit…
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette prise en charge est subordonnée au respect d’une procédure réglementée, dont les…
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe souscrites par un employeur public au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance. Des nouveautés pour lesquelles la date d’entrée en vigueur vient d’être…
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- Année 2022 – Indices, taux, barèmes juridiques
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