I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 4,28 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. 14.5ZM 3,79 Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres…

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,66 Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,73 Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 0,77 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,81 Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services…

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 7,38 Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage…

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,87 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). 74.5BD 3,00 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). 74.5BE 0,87 Agences privées de recherches, entreprises…

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,99 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,64 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats…

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 99,5 -1,8 % Février 2023 101,0 +1,3 % Mars 2023 99,4 -1,1 % Avril 2023 100,1 +0,7 % Mai 2023 101,8 +1,4 % Juin 2023 100,3 -1,0 % Juillet 2023 101,1 + 0,7 % Août 2023 100,4 – 0,4 %…

L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe personnellement son ancien gérant au titre des revenus distribués. Sauf qu’il est « ancien » gérant, donc plus « maître de l’affaire », donc non concerné conteste ce dernier… « Vous l’étiez ! », estime l’administration qui rappelle que l’ancien dirigeant était associé…

Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin de pouvoir se prévaloir de leur confidentialité pour ne pas les communiquer à des tiers. Les consultations rédigées par les juristes de l’entreprise bénéficient-elles…

À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du loyer. Sauf que la locataire rappelle que le bail met à sa charge la taxe foncière. Ce qui a nécessairement un impact sur le montant du loyer… La locataire réclame un réajustement à la baisse…

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2024, ce taux s’élève à 2,5 %.   IFER sur les éoliennes et hydroliennes…