Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2026 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail […]
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général en 2026 5,50 € 11 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants, bar et assimilés au 1er janvier 2026 4,25 € 8,50 […]
Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2026, le taux horaire du Smic passe de 11,88 € brut à 12,02 € brut, soit 1823,03 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de […]
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année. Exonération maximale de la […]
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51.1TG 0,79 Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à l’ article […]
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2026 (sans personne à charge) Tranche annuelle Quotité saisissable Tranche mensuelle Montant maximum saisissable par tranche […]
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail […]
Frais professionnels liés au télétravail Année 2026 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes. Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau […]
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2026 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l’ancien logement du nouvel emploi entraîne […]
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle Inférieure à 2 002,50 € De 2 002,50 à 2 402,99 De 2403,00 € à 2803,49 € De 2803,50 € à 3604,49 € […]
