Auxiliaire médical Vos taux de cotisation Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam Assiette Taux Pour les revenus inférieurs à 9 612 € 0 % Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € Taux progressif : entre 0 % et 8,50 % Pour les revenus supérieurs à 144 180 […]
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 1,00 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). 74.5BD 2,78 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). 74.5BE 1,00 Agences privées de recherches, entreprises […]
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2026 131,6 Février 2026 132,4 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Janvier 2026 125,7 Février […]
Applicables à partir du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Privilège du Trésor en matière fiscale 1re inscription, la radiation totale ou partielle d’une inscription non périmée 1,52 € Inscription suivante, le renouvellement d’une inscription ou la subrogation 2,03 […]
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,87 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,46 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats […]
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 155,2 – 1,1 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre […]
Applicables à partir du 1er mars 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de rétablissement professionnel donne lieu à la perception : d’un émolument principal de 301,80 € ; de 2 émoluments accessoires : d’un montant de 50,31 € […]
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de saisie-attribution 44,05 € Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif 21,49 € Acte de saisie-vente ou acte de saisie-vente transformée en réception de deniers 37,61 € Acte de saisie-vente transformée en […]
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2025 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407 […]
Période Index Janvier 2026 131,4 Février 2026 132,2 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le […]
