Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,83 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de 50 % au titre du trajet effectué à partir du 1er de ces espaces ou ports.
Les entreprises de transport maritime déclarent et acquittent la taxe sur les passagers maritimes, respectivement auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés ci-dessous :
ESPACE NATUREL PROTÉGÉ |
BUREAU DES DOUANES |
POSTE COMPTABLE |
1. Parcs nationaux |
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Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l’aire maritime adjacente (Guadeloupe) |
Bureau de Pointe-à-Pitre port |
Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers |
Parc national des Calanques |
Bureau de Toulon-la-Seyne |
Marseille RI |
2. Réserves naturelles |
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Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin (Gironde) |
Bureau de Bordeaux-Port de Bassens |
Bordeaux RI |
Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud) |
Bureau d’Ajaccio |
Marseille RI |
Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe) |
Bureau de Pointe-à-Pitre port |
Guadeloupe RR |
Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe) |
Bureau de Pointe-à-Pitre port |
Guadeloupe RR |
Réserve naturelle nationale de l’île du Grand-Connétable (Guyane) |
Bureau de Degrad-des-Cannes |
Guyane RR |
Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales) |
Bureau de Perpignan |
Montpellier RI |
Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion) |
Bureau de Saint Pierre |
Réunion RR |
3.1. Sites naturels classés |
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Sites classés de l’île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d’Armor) |
Bureau de Saint-Brieuc |
Nantes RI |
Sites classés de l’île de Sein et port de l’île de Sein (Finistère) |
Bureau de Brest |
Nantes RI |
Sites classés de l’île d’Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée) |
Bureau de la Roche-sur-Yon |
Nantes RI |
Sites classés des îles de Lérins : |
Bureau de Cannes |
Marseille RI |
Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud) |
Bureau d’Ajaccio |
Marseille RI |
Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe) |
Bureau de Pointe-à-Pitre port |
Guadeloupe RR |
Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe) |
Bureau de Pointe-à-Pitre port |
Guadeloupe RR |
Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime |
Bureau de Perpignan |
Montpellier RI |
Sites classés du Cap de l’Abeille (Pyrénées Orientales) |
Bureau de Perpignan |
Montpellier RI |
Sites classés de l’île aux oiseaux (Gironde) |
Bureau de Bordeaux-Port de Bassens |
Bordeaux RI |
3.2. Sites naturels inscrits |
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Ile d’Arz (Morbihan) |
Bureau de Lorient |
Nantes RI |
Ilet Madame (Martinique) |
Bureau de Fort de France port |
Martinique RR |
4. Terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres |
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Ile Tatihou (Manche) |
Bureau de Cherbourg |
Le Havre RI |
Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan) |
Bureau de Lorient |
Nantes RI |
Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse) |
Bureau d’Ajaccio |
Marseille RI |
Iles de Petite-Terre (Guadeloupe) |
Bureau de Pointe-à-Pitre port |
Guadeloupe RR |
Iles du Salut (Guyane) |
Bureau de Degrad-des-Cannes |
Guyane RR |
Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine) |
Bureau de Saint Malo port |
Nantes RI |
Ilots de Mayotte sauf M’Bouzi (Mayotte) |
Bureau de Longoni port |
Mayotte RR |
Ile Nouvelle (Gironde) |
Bureau de Bordeaux Bassens port |
Bordeaux RI |
5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections |
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Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu’île de Scandola (Corse-du-Sud) |
Bureau d’Ajaccio |
Marseille RI |
Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île-aux-Moines (Côtes-d’Armor) |
Bureau de Saint-Brieuc |
Nantes RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d’Iroise situés dans l’archipel de Molène et port de Molène (Finistère) |
Bureau de Brest |
Nantes RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l’archipel de Glénan, ainsi que le port de l’île de Saint-Nicolas (Finistère) |
Bureau de Lorient |
Nantes RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur l’île de Batz (Finistère) |
Bureau de Brest |
Nantes RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Groix (Morbihan) |
Bureau de Lorient |
Nantes RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan) |
Bureau de Lorient |
Nantes RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Hoëdic, ainsi que le port de l’île d’Hoëdic (Morbihan) |
Bureau de Lorient |
Nantes RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan) |
Bureau de Lorient |
Nantes RI |
Espaces terrestres classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’archipel de Chausey (Manche) |
Bureau de Cherbourg |
Le Havre RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime) |
Bureau de La Rochelle |
Bordeaux RI |
Parc national de Port-Cros : |
Bureau de Toulon-la-Seyne |
Marseille RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud) |
Bureau d’Ajaccio |
Marseille RI |
Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse) |
Bureau d’Ajaccio |
Marseille RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l’île d’Ouessant et port de Lampaul (Finistère) |
Bureau de Brest |
Nantes RI |
Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales) |
Bureau de Perpignan |
Montpellier RI |
Source :
- Article D 321-15 du code de l’environnement
- Article L 423-47 du code des impositions sur les biens et services
- Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d’application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d’espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régimes d’impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services